Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

197 Grande Rue #10

 

Le 197 Grande Rue #10

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Accueil > Plan Bleu Sphère > Règlementations

Règlementations

Nuisances sonores

Les bruits de voisinage sont règlementés ; chacun se doit de respecter les jours et heures autorisés, afin ne pas causer de gêne à ses voisins.

Brûlage des déchets verts

L'écobuage (brûlage à l'air libre des déchets verts) est une pratique polluante, aujourd'hui interdite en Haute-Savoie par arrêté préfectoral.

Abeilles et ruchers - Frelons asiatiques

Réglementation sur l'implantation des ruchers. Déclaration des abeilles et ruchers. Que faire en cas de mortalité massive des abeilles ?

Chenilles Processionnaires

Le territoire de notre commune est concerné par la présence de chenilles processionnaires du pin et du chêne. Ces chenilles ont un impact sur la santé humaine et animale, leur éradication concerne tous les propriétaires qui en possèdent sur leur terrain.

Haies et plantations mitoyennes

Réglementation du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du code civil. Le PLU communal réglemente les essences végétales dont la plantation est autorisée sur le territoire. Le code civil réglemente la plantation de végétaux et les solutions aux litiges entre voisins. 

 

Pollution lumineuse

Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

Réglementation forestière: coupes et défrichements

Notice d'information sur la réglementation forestière en Haute-Savoie concernant les coupes et abattages d'arbres ainsi que les défrichements en forêt.

Ces dispositions s'appliquent aux propriétaires forestiers sur tout le département.