Horaires

Du lundi au vendredi : 

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Samedi (État-civil et accueil) :

9h00 - 12h00 

               Tél. 04 50 43 40 03

Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

197 Grande Rue #7

 

Le 197 Grande Rue #7

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Naissance

Déclaration de naissance :

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père).
Pour une naissance en France, elle s’effectue obligatoirement à la Mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

En cas de naissance d'un enfant français à l'étranger, la déclaration de naissance doit être faite selon des formalités spécifiques.

Plus d’informations ICI  

  

Transcription d’un acte de naissance : 

Pour les enfants nés à l’étranger et ayant au moins un parent français, il faut transcrire l’acte de naissance étranger dans les registres d’état civil français. Cela se fait auprès de l’ambassade, du consulat ou du service central d’état civil des français nés à l’étranger.

  

A NOTER : Pour les enfants nés en Suisse dans les cantons de Genève, de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel, de Vaud et du Valais la demande de transcription d’acte de naissance suisse dans les registres d’état civil français est à faire auprès de l’office central de l’état civil par courrier à l’adresse suivante :

Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères
Service central d’état civil
Bureau des transcriptions Europe
11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES Cedex 9
France

Plus d’informations ICI
  

Reconnaissance d’un enfant au sein d'un couple non marié :

Dans ce cas, la filiation d'un enfant s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.
Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour que la maternité soit établie.
En revanche, pour établir sa paternité, le père doit faire une reconnaissance.. Cette reconnaissance par le père peut se faire avant la naissance (conseillé), à la déclaration de naissance ou après la naissance de l’enfant.

 

Reconnaissance avant la naissance :

Le père (qui peut être accompagné de la mère) peut reconnaître son enfant avant la naissance.
Elle peut se faire dans n'importe quelle Mairie en présentant :
• un justificatif d'identité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
• Dans tous les cas, il est conseillé d’apporter la pièce d’identité de la mère ou une copie..

L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance, le fait signer par le(s) parent(s) et remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prénoms des parents.
Il ne mentionne ni le prénom ni le nom de l'enfant à naître.

  

Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance :

Le père peut le faire à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
Il doit s'adresser à la mairie du lieu de naissance en présentant :
• un justificatif d'identité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

  

Reconnaissance après la naissance :

La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant :
• un justificatif d'identité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

  

A NOTER : Si la reconnaissance n’a pas été faite avant le premier anniversaire de l'enfant, l'autorité parentale n'est plus automatique.

 

Nom de l’enfant

L’enfant né de parents non marié prend le nom du premier parent qui le reconnaît. En cas de reconnaissance simultanée, les parents ont le choix entre :

  • Nom du père
  • Nom de la mère
  • Nom du père et de la mère accolés dans l'ordre choisi

  

Demander un acte de naissance : 

Il peut être obtenu soit via le site  www.service-public.fr

soit en remplissant le formulaire de demande ci-dessous 

Formulaire Acte de naissance