Modification n°5 du PLU
Enquête Publique
L’enquête publique relative au projet de modification n°=5 du PLU s'est tenue à la mairie de Reignier-Esery du : Lundi 25 juin au mercredi 25 juillet inclus, elle est désormais achevée.
Le rapport du commissaire enquêteur est disponible ICI
28 Mars 2018 - Arrêté n° AR2018URB233
Par arrêté en date du 28 mars 2018, M. le Maire de Reignier-Esery a engagé la procédure de Modification N°5 du PLU pour évolution du règlement permettant, en particulier, la prise en compte de :
- l’implantation de l’internat du lycée sur une parcelle à reclasser en zone d’équipement
- l’intégration de Coefficient d’Emprise au Sol (CES) dans les zones à dominante d’habitat afin de mieux maîtriser le développement urbain suite à la suppression des Coefficients d’Occupation des Sols (COS)
- la modification pour la mise en cohérence du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) des zones Ux et Uy
- la meilleure adaptation du secteur Ng (secteur de la zone naturelle correspondant au golf d’Esery) à la réalité de l’implantation du golf
- l’évolution de points de règlement dont la pratique quotidienne de l’autorisation du droit des sols à montré les dysfonctionnements.
Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie.