Modification n°5 du PLU
Du 25 juin au 25 juillet 2018 - Enquête Publique
Le dossier d'enquête et le registre seront à disposition en Mairie aux heures d'ouverture ainsi que sur le site internet.
Le registre d'enquête publique ne sera ouvert qu'à partir du lundi 25 juin 2018 pour recevoir les observations du public.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie au jours et heures suivants:
- lundi 25 juin 2018 de 9h à 12h
- samedi 7 juillet 2018 de 9h à 12h
- mercredi 25 juillet de 14h à 17h
Pour plus d'informations voir l'avis d'enquête publique: ICI
Pour des renseignements supplémentaires contacter le service urbanisme: urbanisme@reignier-esery.com
28 Mars 2018 - Arrêté n° AR2018URB233
Par arrêté en date du 28 mars 2018, M. le Maire de Reignier-Esery a engagé la procédure de Modification N°5 du PLU pour évolution du règlement permettant, en particulier, la prise en compte de :
- l’implantation de l’internat du lycée sur une parcelle à reclasser en zone d’équipement
- l’intégration de Coefficient d’Emprise au Sol (CES) dans les zones à dominante d’habitat afin de mieux maîtriser le développement urbain suite à la suppression des Coefficients d’Occupation des Sols (COS)
- la modification pour la mise en cohérence du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) des zones Ux et Uy
- la meilleure adaptation du secteur Ng (secteur de la zone naturelle correspondant au golf d’Esery) à la réalité de l’implantation du golf
- l’évolution de points de règlement dont la pratique quotidienne de l’autorisation du droit des sols à montré les dysfonctionnements.
Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie.