Urbanisme
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OUVERTURE DU SERVICE AU PUBLIC
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Le service est ouvert au public les mardis et jeudis après-midi, uniquement sur rendez-vous
Mail : urbanisme@reignier-esery.com
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ENQUÊTE PUBLIQUE EN COURS
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Consulter les enquêtes publiques en cours ICI
Modification n°1 PLU |
DémarchesRetrouvez toutes les démarches concernant un projet de construction et/ou d'aménagement. |
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Plan Local d'Urbanisme en vigueurEn France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme |
Fiscalité de l'urbanismeSur proposition de Cécile Duflot, le Gouvernement a voté la modification de l’article 1396 du CGI ordonné par l’article 28 de la loi n° 2012-354 du 29 décembre 2012 de finances rectificative. Cette loi, repoussée au premier janvier 2015, prévoit une augmentation des taxes foncières pour les terrains constructibles non bâtis. |
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Urbanisme et Plan de Prévention des Risques (PPR)Quatre types de risques majeurs sont identifiés sur la commune de Reignier-Esery, les règlements d'urbanisme prennent en compte ces risques. |
Contacter le service urbanisme par mailPoser une question ou demander plus de renseignements concernant l'urbanisme sur la commune de Reignier-Esery. |