Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

197 Grande Rue #10

 

Le 197 Grande Rue #10

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Accueil > Aménager > Urbanisme

Urbanisme

Fonctionnement du service urbanisme en période de confinement:

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Ouverture du service au public et information du public:

Durant la période de confinement le service urbanisme est fermé au public.

Les agents du services étant en télétravaille et ne disposant par de leur ligne téléphonique professionnelle, nous vous invitons à leur écrire un mail si vous souhaitez les contacter.

 

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Enregistrement et instruction des dossiers d'urbanismes

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Le dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanismes, ... etc) est toujours possible et doit s'effectuer dans les conditions habituelles, c'est à dire en effectuant un dépôt de dossiers papiers:

  • par voie postale
  • par dépôt en mairie, de préférence dans la boite aux lettres de la commune afin de respecter les mesures sanitaires.

Le service instructeur de la Communauté de Communes Arve et Salève poursuit également l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.

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Suspension et report des délais administratifs concernant les procédures d'urbanismes:

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 L'application du code de l'urbanisme a été modifiée par la loi et l'ordonnance mentionnéeS ci-dessous, ainsi nul ne peut se prévaloir actuellement d’une décision tacite de la commune puisque les délais ne sont plus actifs depuis le 12 mars.

  • la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 
  • l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période 

Nouveaux délais:

  • Si votre demande d’urbanisme en cours d’instruction a été déposée avant le 12 mars ou que le délai de recours à commencer à courir avant le 12 mars: le délai est SUSPENDU depuis le 12 mars. Il recommencera à courir à la fin de l’état d’urgence sanitaire.
  • Si votre demande d’urbanisme a été déposée après le 12 mars ou que le délai de recours à commencer à courir après le 12 mars: le délai est REPORTE. Il commencera à courir à la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Pour plus d'informations:

Communauté de Communes Arve et Salève - Autorisation du Droit des Sols - COVID-19

 

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  • Consulter les plans d'urbanisme et le règlement  ICI
  • Télécharger les formulaires d'urbanisme  ICI
  • Conseils pour monter un dossier ICI
  • Information Risques Majeurs ICI
  • Consulter les enquêtes publiques en cours  ICI  

 

Révision Générale du PLU :

Par délibération n° 2014DELIB148 adoptée le 7 octobre 2014 le Conseil Municipal de Reignier-Esery a prescrit la révision générale n°3 du PLU.

+ d'info ICI

 

Permanences CAUE :

Un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement tiendra des permanences à la salle Cécile Bocquet aux dates indiquées sur le site de la Communauté de Communes Arve et Salève, pour vous conseiller sur les choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer l’habitat individuel.

Prendre rendez-vous au 04.50.43.46.14 (Communauté de Communes Arve Salève)

 

Plus d'informations ICI

 

Taxe d'Aménagement communale - Reignier-Esery

Par délibération n° 2019DELIB140 du 22 octobre 2019, la commune a modifié le taux de la taxe d'aménagement applicable sur l'ensemble de son territoire : taux applicable 5 %

Voir la délibération: ICI                   (taux taxe départementale : 2,5%)

 

Dans certaines zones de la commune, faisant l'objet de projet de construction nécessitant la réalisation de voirie et/ou réseaux ou d'équipements publiques, la taxe d'aménagement est majorée:

 

- Taxe d'Aménagement majorée zone "Sur Combes" - Taux applicable: 10% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI

- Taxe d'Aménagement majorée zone "Les Petites Fins" - Taux applicable: 8% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI

- Taxe d'Aménagement majorée zone "1AU Reignier-Nord" - Taux applicable: 7% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI

 

Pour simuler une taxe d'aménagement, merci d'utiliser le simulateur mis à disposition sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales: ICI

 

Pour plus d'informations, merci de consulter la page du site des services de l'état  et de les contacter pour vos demandes :

Cellule application du droit des sols (ADS)

Tel.: 04 50 33 79 95

Mail: ddt-sar-ads@haute-savoie.gouv.fr

 

 

A l'attention des Notaires :

- Droit de préemption simple en zone U et AU

- Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles depuis moins de 18 ans (article 1529 du CGI) : elle a été instaurée sur la commune  voir délibération ICI

- Taxe concernant les terrains devenu constructibles du fait de leur classement postérieur au 13/01/2010 (article 1605 nonies du CGI) : date de la dernière révision du PLU 09 février 2004

 

Consultation du cadastre :

- cadastre.gouv.fr

- géoportail des Savoie

- Archives départementales : Cadastre (Mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738) / Cadastres napoléonien et français (1812-1930) / Cadastre rénové (1930-1970))

   

   

Déclaration de projet - Rue des Écoles

Déclaration projet AU17 (rue des Écoles)

Enquête publique

du 8 juillet 14h au

14 août 2019 17h 

Modification n°5 du PLU

Modification N°5 du PLU

Opposable depuis le 11 octobre 2018

Conseils montage dossiers urbanisme

Quelques tutoriels pour vous aider à monter votre dossier

Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme

 

 Révision N°3 du PLU

Nouveau Plan local d'urbanisme

            Opposable depuis le 19/12/2019

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme

Info Taxes Foncières

Sur proposition de Cécile Duflot, le Gouvernement a voté la modification de l’article 1396 du CGI ordonné par l’article 28 de la loi n° 2012-354 du 29 décembre 2012 de finances rectificative. 

Cette loi, repoussée au premier janvier 2015, prévoit une augmentation des taxes foncières pour les terrains constructibles non bâtis.

Plans de zonage - Règlement - Nuancier - SUP - Palette végétale Urbanisme

Les différents plans d'urbanisme

Formulaires à télécharger

Divers formulaires pour l'urbanisme à télécharger

Urbanisme et Plan de Prévention des Risques (PPR)

Quatre types de risques majeurs sont identifiés sur la commune de Reignier-Esery, les règlements d'urbanisme prennent en compte ces risques.

Contacter le service urbanisme par mail

Poser une question ou demander plus de renseignements concernant l'urbanisme sur la commune de Reignier-Esery.