Règlementations et prévention

Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) doivent être effectués :

  • Les jours ouvrables : de 8h à 12h et de 13h30 à 20h
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h

Arrete-municipal-n°212-07

Il est interdit de jeter ou d’abandonner ses déchets dans la rue (voie publique ou privée). De même, il est interdit de déposer ses déchets sans respecter les règles de collecte des déchets définies par la Mairie (jour, horaires, tri). Dans les 2 cas, ne pas respecter l’interdiction est puni d’une amende.

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchets sur la voie publique et privée est puni d’une amende forfaitaire de 135€.

Merci de signaler au service environnement, tout dépôt que vous pourriez constater, en cliquant ici

Sont concernés les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

En cas de non-respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Des solutions respectueuses de la santé et de l’environnement existent

  • la collecte en déchetterie : déposés en déchetterie, les déchets verts sont compostés et valorisés.
  • le compostage individuel : les déchets verts peuvent être compostés, tous comme l’ensemble des déchets organiques (pluches de légumes, marc de café, coquilles d’œuf, restes alimentaires divers…). Des composteurs individuels sont en vente à l’accueil de la Mairie.
  • le broyage : les végétaux broyés peuvent servir de paillage des parterres empêchant la pousse de mauvaises herbes et en permettant de conserver l’humidité du sol.

Téléchargez les plaquettes d’informations selon votre statut

Chien tenu en laisse :

Le règlement sanitaire départemental prévoit que les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique en zone urbaine que s’ils sont tenus en laisse.

Dans les espaces naturels ou agricoles il convient également de garder son chien en laisse.

  • Garder son chien en laisse et ne pas le laisser divaguer vise à réduire à prévenir la destruction des oiseaux et des espèces de gibier, en favorisant leur repeuplement par le maintien leur zone de quiétude, aujourd’hui de plus en plus rares face à l’urbanisation croissante.
  • Laisser son chien faire ses déjections dans les prairies de fauches ou sur les cultures contribuent à altérer le travail des agriculteurs. En effet ces déjections contribuent à la prolifération de bactéries, pouvant ainsi altérer de manière conséquente la qualité de leur récolte et de leur production laitière.

Le propriétaire d’un chien errant, trouvé sur la voie publique, est passible d’une amende pouvant aller de 35€ à 450€ et les frais de fourrière seront à sa charge.

Déjection canine :

Les déjections canines sont interdites sur toutes les voies publiques (espaces de jeux pour enfants compris) et par mesure d’hygiène publique.

Tout propriétaire de chien est donc tenu de ramasser les déjections de son animal avec un sac en plastique qui permet de ramasser les déjections.

En cas de non-respect de la réglementation, tout propriétaire qui ne ramasse pas les déjections de son animal s’expose à une contravention pouvant aller de 35€ à 450€.

Les chenilles processionnaires du pin prolifèrent dans plusieurs régions du sud de la France et sont, avec le changement climatique, de plus en plus présente dans la région alpine et ce jusque dans nos villes.

On peut retrouver des chenilles processionnaires à proximité des pins, des chênes ou encore des cèdres car elles se nourrissent de leur feuillage et provoquent ainsi leur affaiblissement.

Mais ces chenilles ont avant tout un impact sur la santé humaine et animale, leurs poils urticants et allergisant pouvant être à l’origine de violentes réactions (œdèmes, nécroses).

Réglementation :

Les arrêtés préfectoraux du 18 décembre 1985 et 3 août 1987 portant règlement sanitaire départemental prescrivent dans leur article 37, des prescriptions relatives à l’entretien des plantations :

« Les plantations sont entretenues de manière à ne pas laisser proliférer les insectes et leurs larves au point qu’ils puissent constituer une gêne ou une cause d’insalubrité. Il doit être procédé, chaque fois qu’il est nécessaire, à une désinsectisation ».

D’après l’article 165 relatif aux pénalités, les individus enfreignant les dispositions citées dans l’article 37, sont passibles d’une contravention de 3ème classe selon l’article 131 du code pénal.

Lutte contre les chenilles processionnaires :

La stratégie la plus efficace de lutte contre les chenilles en milieu urbain passe par la combinaison de méthodes préventives (détection des sites sensibles, choix des plantations) et curatives (pièges à chenilles, destruction des nids, nichoirs pour les oiseaux insectivores) au fil des stades de développement de l’insecte.

Conseils :

  • avant février, pose de pièges munis de gouttières des troncs d’arbres occupés. Lorsque les chenilles vont tenter de rejoindre le sol elles rentreront dans la gouttière qui les conduira dans un contenant où elles seront piégées.
  • fin juin-début juillet, installation de pièges à phéromones dans les arbres pour réduire la reproduction des papillons.
  • à l’automne, échenillage des arbres occupés avant décembre, période à laquelle les chenilles deviennent urticantes. Pose de nichoirs à mésanges qui se nourrissent de ces chenilles.

Cette espèce représentant un danger sanitaire pour l’homme et les animaux domestiques, nous invitons les propriétaires d’arbres infestés à se tourner vers des professionnels (élagueurs, paysagistes ou experts en désinsectisation) afin de mettre en place les mesures nécessaires pour éradiquer cet insecte.

Pour plus d’informations :

Pour favoriser la biodiversité les plantations mono-spécifiques sont à éviter. Ainsi les haies composées d’une seule des essences citées ci-dessous, sont interdites sur le territoire de notre commune :

  • Thuyas
  • Laurier
  • Cyprès
  • Bambous

Vous pouvez faire pousser des arbres et plantations librement dans votre terrain. Toutefois, certaines règles de distance sont à respecter à proximité de la propriété de votre voisin.

L’entretien des plantations mitoyennes ou situées en limite de propriété ainsi que la cueillette des fruits de vos plantations répondent également à une réglementation précise.

Un propriétaire est obligé d’entretenir son terrain. Si le terrain voisin du vôtre n’est pas entretenu, des recours existent. Les démarches à entreprendre diffèrent si vous connaissez le propriétaire de ce terrain ou non.

Les conséquences de l’excès d’éclairage artificiel ne se limitent pas à la privation de l’observation du ciel étoilé. Elles sont aussi une source de perturbations pour la biodiversité (modification du système proie-prédateur, perturbation des cycles de reproduction, des migrations…) et représentent un gaspillage énergétique considérable.

Le frelon asiatique poursuit sa progression sur le territoire. Outre la problématique liée à sa présence sur les zones urbanisées, il représente une véritable menace pour la biodiversité et la santé des abeilles.

Un dispositif de surveillance et de lutte, piloté par la FRGDS3, vise à repérer et faire détruire les nids par des entreprises spécialisées avant la sortie des fondatrices (à la fin de l’automne), afin de maintenir la population de frelons asiatiques à un niveau acceptable.

Deux types de nids peuvent être observés :

  • les nids primaires : visibles dès les premiers beaux jours, au printemps,
  • les nids secondaires : visibles dès le début de l’été, correspondant à une délocalisation de la colonie qui abandonne le nid primaire, trop petit.

Comment signaler un individu ou un nid ?

Toute personne suspectant la présence d’un frelon asiatique est invitée à en faire le signalement soit :

La réglementation impose des dispositifs pour protéger les constructions contre les risques d’infestation de champignons et d’insectes pouvant occasionner des dégâts aux bois des bâtiments.

Dans le cadre de la lutte contre les scolytes de l’épicéa commun, il est demandé une vigilance sur l’ensemble du territoire. En lien avec le cycle de reproduction très court du scolyte, l’action réglementaire et les mesures de prévention doivent être associées à une détection précoce et à l’évacuation rapide des bois infestés, dont le double objectif est de limiter la propagation des insectes et contrer la démultiplication des dégâts sur des peuplements indemnes. Les bois secs consécutivement aux attaques de scolytes doivent impérativement être évacués des parcelles forestières, s’agissant d’importants volumes de bois sur pied qui présentent un risque sécuritaire d’atteinte aux personnes.

Consultez l’arrêté de la Préfecture Auvergne Rhône-Alpes ( page 24)

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