AGRICULTURE

• CHARTE D'ENGAGEMENT SUR L'UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES:

La Chambre d’Agriculture Savoie Mont Blanc organise une concertation publique au sujet du projet de charte d’engagements destinée à poser les règles d’utilisation agricole des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones habitées. 

L'objectif de cet charte est également de formaliser les engagements des agriculteurs du département de Haute-Savoie à respecter des mesures de protection des personnes habitant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, en réponse au nouveau contexte légal et réglementaire, en se limitant aux mesures prévues par le décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation.

Consulter le projet et apporter ses observations:

Cette concertation aura lieu 8 juin 2020 à 8h00 au 8 juillet 2020 à 17h00 inclus. Pour consulter le dossier de charte et formuler ses observations il faut se rendre à l'adresse suivante: 

  chambre-agriculture74.concertationpublique.net

A l’issue de cette consultation, un document de synthèse des observations sera réalisé puis transmis aux préfets de Savoie et de Haute-Savoie avec le projet de charte définitif pour validation.

Ce projet sera accessible sur le site de la Chambre d’Agriculture Savoie Mont-Blanc ICI