Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Feuille Info n°81

La feuille Info de novembre

est maintenant en ligne 

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N° appel d'urgence

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Perte titre identité

Dans le cadre de la lutte contre l'usurpation d'identité et la fraude documentaire, le ministère de l'intérieur a mis en place une application : “DOCVERIF”. Les informations de cette application sont issues des données de pertes ou de vols enregistrées par les Mairies ou les forces de l'ordre.

Un titre d'identité connu dans DOCVERIF comme ayant été perdu ou volé est également déclaré comme tel dans le système d'informations de Schengen et dans celui d'Interpol. Par conséquent un titre déclaré perdu ou volé par son titulaire figure dans ces fichiers et n'est plus valable même si le titulaire le retrouve par la suite.

L'invalidation des titres a un effet irréversible et si le dit document est retrouvé, il doit être restitué en Préfecture pour destruction car il demeure propriété de l'État.

De même, les titres déclarés perdus ou volés ayant été retrouvés sur la voie publique ne doivent pas être restitués aux usagers qui en ont déclaré la perte ou le vol mais retournés à la Préfecture pour destruction.