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Arrêtés municipaux

La publication des arrêtés concerne les actes à caractère réglementaire

AR2022DIV827 Arrêté instituant un bureau de vote central.pdf 418,09 kB

AR2022DIV813 Réglementation circulation et stationnement fête foraine 2022.pdf 613,41 kB

AR2022DIV759 Circulation rues Ecoles Bocquet Marché.pdf 516,04 kB

AR2022DIV760 Arrêt minute école Vents Blancs.pdf 459,36 kB

AR2022DIV768COR occupation temporaire food truck.pdf 1,75 MB

AI2022DIV784 Occupation domaine public journées du patrimoine.pdf 653,36 kB

AR2022ENV774 Extinction éclairage public.pdf 441,48 kB

AI2022DIV756 délégation de signature état civil pour Joëlle LAURET.pdf 378,53 kB

AI2022DIV755 délégation de signature certifiés conformes pour Joëlle LAURET.pdf 26,75 kB

AI2022DIV754 délégation de signature recensement pour Joëlle LAURET.pdf 28,26 kB

AR2022DIV944 Marché de Noël Conciergerie.pdf 314,55 kB

AR2022URB979 Extinction éclairage.pdf 373,81 kB

AR2023DIV0116 - DTech - Grande Rue.pdf 220,68 kB

AR2023DIV0145 - Equaterre - Grande Rue + Rue Ecoles + Rue Marché.pdf 239,53 kB