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Actes CCAS

Conseil d'Administration du CCAS du 20 février 2023

Liste des délibérations.pdf 155,94 kB

2023DELIB001 Adoption règlement budgétaire et financier.pdf 428,60 kB

2023DELIB002 Modalités gestion amortissements.pdf 1,11 MB

2023DELIB003 Approbation compte de gestion 2022.pdf 348,33 kB

2023DELIB004 Approbation compte administratif 2022.pdf 392,97 kB

2023DELIB005 Affectation résultat exercice 2022.pdf 348,91 kB

2023DELIB006 Débat d'orientations budgétaires 2023.pdf 363,29 kB

2023DELIB007 Commission d'admission en crèche désignation suppléants.pdf 456,80 kB

Conseil d'Administration du CCAS du 7 novembre 2022

Liste des délibérations du 7 novembre 2022.pdf 175,44 kB

2022DELIB017 Décision modificative n°1.pdf 388,16 kB

2022DELIB018 Adoption nomenclature M57 au 01.01.2023.pdf 627,33 kB

2022DELIB019 Attribution de subventions aux associations.pdf 435,13 kB

2022DELIB020 Occupation HDR par le RPE délégation au président.pdf 369,12 kB

2022DELIB021 Tarifs colis agents communaux.pdf 323,16 kB

2022DELIB022 Attribution subvention exceptionnelle au cinébus.pdf 322,93 kB

Conseil d'Administration du CCAS du 4 juillet 2022

2022DELIB016 Modification règlement intérieur Lou Ptious.pdf 1,40 MB

2022DELIB015 Admission en non-valeur des produits irrécouvrables.pdf 76,32 kB

2022DELIB014 Attribution de subventions aux associations.pdf 109,46 kB

Liste des décisions du CCAS

22DECIS005CCAS - Attribution d'aide aux personnes en difficulté - Confidentiel

22DECIS004CCAS - Attribution d'aide aux personnes en difficulté - Confidentiel

22DECIS03CCAS.pdf 460,75 kB