Enquêtes publiques
Enquêtes Publiques ou Concertation en cours :
Mise à disposition des dossiers à l'accueil de la mairie de Reignier-Esery.
Jours et heures d'ouverture :
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
le samedi de 9 h à 12 h
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Plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l'Arve et de ses Affluents - partie aval
Enquête publique
du lundi 16 mai 2022 à 9h00 au vendredi 17 juin 2022 à 17h00.
Avis d'ouverture d'enquête publique ICI
Dossier de demande d'autorisation consultable ICI
Le public peut transmettre ses observations par voie électronique ICI
Archive enquêteArchive enquête |
Formulaire pour recueil des avis des enquêtes publiques |