Enquêtes publiques
Enquêtes Publiques ou Concertation en cours :
Mise à disposition des dossiers à l'accueil de la mairie de Reignier-Esery.
Jours et heures d'ouverture :
du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
le samedi de 9 h à 12 h
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Suppression du passage à niveau n° 86
Concertation PUBLIQUE
du 24 mars au 25 avril 2017
Le département de la Haute-Savoie lance une concertation publique au sujet de la sécurisation du passage à niveau 86 à Reignier-Esery.
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- Sécuriser la traversée de la voie ferrée
- Limiter les phénomènes de saturation du trafic routier
- Mieux appréhender les impacts du fonctionnement du passage à niveau à l'échéance de la mise en service du Léman Express
Permanence par un représentant de l'État :
- Jeudi 13 avril de 14h à 17h en Mairie
Dossier de concertation publique consultable à l’accueil de la mairie pendant les horaires d’ouverture au public.
Communiqué de presse à télécharger ICI
Dossier de concertation à télécharger ICI
Formulaire de recueil des avis ICI
Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme :
Suite à la prescription de la révision n°3 du PLU, un cahier de concertation est mis à la disposition du public en mairie de Reignier-Esery
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Plan d'alignement de la rue de Bersat
L'enquête publique s'est déroulée du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.
Dossier d'enquête :
Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI
Délibération du Conseil Municipal ICI
Plan d'alignement ICI
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Plan d'alignement de la rue de Ramboëx
L'enquête publique s'est déroulée du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.
Dossier d'enquête :
Rapport Commissaire-Enquêteur ICI
Délibération du Conseil Municipal ICI
Plan d'alignement ICI
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Plan d'alignement de la rue de Saint-Ange
L'enquête publique s'est déroulée du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.
Dossier d'enquête :
Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI
Délibération du Conseil Municipal ICI
Plan d'alignement ICI
Plan d'alignement suite ICI
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Déclassement d'une partie du chemin rural dit des Iles
Enquête publique du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.
Le registre d'enquête ne sera ouvert qu'à partir du 7 mars pour recevoir les observations du public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les jours et heures suivants :
- le lundi 7 mars de 14 h à 17 h
- le samedi 19 mars de 9h à 12h
- le vendredi 25 mars de 14h à 17h
Dossier d'enquête :
Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI
Avis d'enquête publique
Arrêté prescrivant l'enquête publique ICI
Plan du projet de déclassement ICI
Notice explicative ICI
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Déclassement et classement d'une partie du chemin rural dit du Sel
Enquête publique du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.
Le registre d'enquête ne sera ouvert qu'à partir du 7 mars pour recevoir les observations du public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les jours et heures suivants :
- le lundi 7 mars de 14 h à 17 h
- le samedi 19 mars de 9h à 12h
- le vendredi 25 mars de 14h à 17h
Dossier d'enquête :
Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI
Avis d'enquête publique
Arrêté prescrivant l'enquête publique ICI
Plan du projet de déclassement et classement ICI
Plan annexe ICI
Notices explicatives ICI
État parcellaire ICI
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Déclassement d'une partie du chemin rural dit de la Plaine de Nanteux
Enquête publique du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.
Le registre d'enquête ne sera ouvert qu'à partir du 7 mars pour recevoir les observations du public.
Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les jours et heures suivants :
- le lundi 7 mars de 14 h à 17 h
- le samedi 19 mars de 9h à 12h
- le vendredi 25 mars de 14h à 17h
Dossier d'enquête :
Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI
Avis d'enquête publique
Arrêté prescrivant l'enquête publique ICI
Plan du projet de déclassement ICI
Notice explicative ICI
État parcellaire ICI
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Mise à disposition du public :
Les rapports des commissaires enquêteurs sont consultables en mairie de Reignier aux jours et heures habituels d'ouverture :
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Reignier-Esery voir ICI
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour la suppression des passages à niveau n° 90 sur la RD302 et n° 91 sur la RD2, avec déclassement de la RD2 déviée voir ICI
- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur révision allégée du PLU pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage voir ICI
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Déplacement de l'Hôpital Local Départemental :
Consulter le rapport du commissaire-enquêteur ICI
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Bilans des concertations pour la suppression des passages à niveau n° 90 - 91 (Reignier) et 93 (Étrembières)
Suite à la concertation préalable du 30 juin au 2 août 2014 concernant la suppression de trois passages à niveau de Haute-Savoie,
SNCF Réseau publie les bilans réalisés après l’analyse des différents avis recueillis :
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Demande d'autorisation de recherche géothermique basse température permis dit de "salève"
Formulaire pour recueil des avis des enquêtes publiques |