Horaires

Du lundi au vendredi : 

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Samedi (État-civil et accueil) :

9h00 - 12h00 

               Tél. 04 50 43 40 03

Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Feuille Info n°78

La feuille Info du printemps

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Accueil > Mairie > Enquêtes publiques

Enquêtes publiques

 

Enquêtes Publiques ou Concertation en cours :

 
Mise à disposition des dossiers à l'accueil de la mairie de Reignier-Esery.

Jours et heures d'ouverture :

du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

le samedi de 9 h à 12 h

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Suppression du passage à niveau n° 86
 

Concertation PUBLIQUE
 du 24 mars au 25 avril 2017

Le département de la Haute-Savoie lance une concertation publique au sujet de la sécurisation du passage à niveau 86 à Reignier-Esery.

    • Sécuriser la traversée de la voie ferrée
    • Limiter les phénomènes de saturation du trafic routier
    • Mieux appréhender les impacts du fonctionnement du passage à niveau à l'échéance de la mise en service du Léman Express

Permanence par un représentant de l'État :

  • Jeudi 13 avril de 14h à 17h en Mairie

Dossier de concertation publique consultable à l’accueil de la mairie pendant les horaires d’ouverture au public.

Communiqué de presse à télécharger ICI

Dossier de concertation à télécharger ICI

Formulaire de recueil des avis ICI   

 

 

Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme :

Suite à la prescription de la révision n°3 du PLU, un cahier de concertation est mis à la disposition du public en mairie de Reignier-Esery

+ d'info ICI

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Plan d'alignement de la rue de Bersat

L'enquête publique s'est déroulée du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Dossier d'enquête :

Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI

Délibération du Conseil Municipal  ICI

Plan d'alignement  ICI

 

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Plan d'alignement de la rue de Ramboëx

L'enquête publique s'est déroulée du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Dossier d'enquête :

Rapport Commissaire-Enquêteur ICI

Délibération du Conseil Municipal ICI

Plan d'alignement ICI

 

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Plan d'alignement de la rue de Saint-Ange

L'enquête publique s'est déroulée du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Dossier d'enquête :

Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI

Délibération du Conseil Municipal  ICI

Plan d'alignement  ICI

Plan d'alignement suite ICI

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Déclassement d'une partie du chemin rural dit des Iles

Enquête publique du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Le registre d'enquête ne sera ouvert qu'à partir du 7 mars pour recevoir les observations du public.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les jours et heures suivants :

  • le lundi 7 mars de 14 h à 17 h
  • le samedi 19 mars de 9h à 12h
  • le vendredi 25 mars de 14h à 17h

Dossier d'enquête :

Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI

Avis d'enquête publique

Arrêté prescrivant l'enquête publique ICI

Plan du projet de déclassement ICI

Notice explicative ICI  

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Déclassement et classement d'une partie du chemin rural dit du Sel

Enquête publique du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Le registre d'enquête ne sera ouvert qu'à partir du 7 mars pour recevoir les observations du public.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les jours et heures suivants :

  • le lundi 7 mars de 14 h à 17 h
  • le samedi 19 mars de 9h à 12h
  • le vendredi 25 mars de 14h à 17h

Dossier d'enquête :

Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI

Avis d'enquête publique

Arrêté prescrivant l'enquête publique  ICI

Plan du projet de déclassement et classement  ICI

Plan annexe ICI

Notices explicatives ICI

État parcellaire ICI

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Déclassement d'une partie du chemin rural dit de la Plaine de Nanteux

Enquête publique du 7 mars 2016 au 25 mars 2016 inclus.

Le registre d'enquête ne sera ouvert qu'à partir du 7 mars pour recevoir les observations du public.

Le commissaire-enquêteur recevra le public en mairie les jours et heures suivants :

  • le lundi 7 mars de 14 h à 17 h
  • le samedi 19 mars de 9h à 12h
  • le vendredi 25 mars de 14h à 17h

Dossier d'enquête :

Rapport du Commissaire-Enquêteur ICI

Avis d'enquête publique

Arrêté prescrivant l'enquête publique  ICI

Plan du projet de déclassement  ICI

Notice explicative  ICI

État parcellaire ICI

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Mise à disposition du public :

Les rapports des commissaires enquêteurs sont consultables en mairie de Reignier aux jours et heures habituels d'ouverture :

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant le projet d'aménagement d'une aire d'accueil des gens du voyage sur la commune de Reignier-Esery voir ICI

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur sur l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire pour la suppression des passages à niveau n° 90 sur la RD302 et n° 91 sur la RD2, avec déclassement de la RD2 déviée voir ICI

- Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur révision allégée du PLU pour la réalisation de l'aire d'accueil des gens du voyage voir ICI

 

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Déplacement de l'Hôpital Local Départemental :

Consulter le rapport du commissaire-enquêteur ICI

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Bilans des concertations pour la suppression des passages à niveau n° 90 - 91 (Reignier) et 93 (Étrembières)

Suite à la concertation préalable du 30 juin au 2 août 2014 concernant la suppression de trois passages à niveau de Haute-Savoie,
SNCF Réseau publie les bilans réalisés après l’analyse des différents avis recueillis : 

http://www.sncf-reseau.fr/fr/bilans-des-concertations-pour-la-suppression-des-passages-a-niveau-ndeg-90-91-reignier-et-93

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Demande d'autorisation de recherche géothermique basse température permis dit de "salève"

Formulaire pour recueil des avis des enquêtes publiques