Horaires

Du lundi au vendredi : 

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Samedi (État-civil et accueil) :

9h00 - 12h00 

               Tél. 04 50 43 40 03

Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Feuille Info n°80

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Vote par procuration

 

 

 

Le vote par procuration

Il permet de se faire représenter, le jour du scrutin, par un électeur de son choix. Ce dernier (le mandataire) doit :

  • être inscrit sur la liste électorale de la même commune que la personne donnant procuration (le mandant)
  • et ne pas avoir reçu plus d’une procuration, sauf si la procuration a été établie à l’étranger (dans ce cas, le mandataire peut recevoir 2 procurations, une établie en France et une à l’étranger ou deux établies à l’étranger)
  • le mandataire vote dans le bureau de vote du mandant

Le mandant doit :

  • se présenter en personne, muni d’une pièce d’identité soit : 
    • au Tribunal d’Instance ou au commissariat d’Annemasse 
    • à la gendarmerie de Reignier-Esery
    • au Consulat de France, pour les français établis à l’étranger
  • Formulaire à remplir en ligne ICI  et à rapporter lors du dépôt de la demande

Remarques : 

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie.
En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque alors de ne pas pouvoir voter si la Commune de Reignier-Esery ne l’a pas reçue à temps.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d'une élection, soit toutes les élections à partir d'un délai maximal d'un an à compter de la demande de procuration. Pour les français résidant hors de France, il est possible de donner procuration pour un scrutin ou une durée maximale de 3 ans.

La procuration peut être résiliée à tout moment en suivant la même démarche que pour son établissement. Le jour de l'élection, le mandant peut voter uniquement si le mandataire n'a pas encore voté.

Les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d'infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d'un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical ou un justificatif.

Bureaux de vote :