Horaires

Du lundi au vendredi : 

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Samedi (État-civil et accueil) :

9h00 - 12h00 

               Tél. 04 50 43 40 03

Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

197 Grande Rue #8

 

Le 197 Grande Rue #8

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Accueil > Mairie > Droits et démarches > Sortie de territoire

Autorisation de sortie territoire pour les mineurs

Une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est obligatoire s’il quitte le territoire français non accompagné par ses parents ou représentants légaux.

  

Il devra alors voyager avec :

• Sa carte nationale d’identité ou son passeport signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal
• Une copie de la pièce d’identité/passeport du parent ou représentant légal signataire.
• Le formulaire de sortie de territoire est téléchargeable sur www.service-public.fr et également disponible en version papier à l’accueil de la Mairie.

  
Ce formulaire n'a pas besoin d'être contresigné par le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.
    

Remarque : 
Cette procédure ne remet cependant pas en cause, « l’Interdiction de Sortie du Territoire » (IST), du ressort du ministère de l’Intérieur et « l’Opposition à la Sortie du Territoire » (OST), du ressort de la Préfecture, qui restent en vigueur.