Autorisation de sortie territoire pour les mineurs

Une autorisation de sortie du territoire pour un mineur est obligatoire s’il quitte le territoire français non accompagné par ses parents ou représentants légaux.

Il devra alors voyager avec :

• Sa carte nationale d’identité ou son passeport signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal
• Une copie de la pièce d’identité/passeport du parent ou représentant légal signataire.
• Le formulaire de sortie de territoire est téléchargeable sur www.service-public.fr et également disponible en version papier à l’accueil de la Mairie.

  
Ce formulaire n'a pas besoin d'être contresigné par le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.
    

Remarque : 
Cette procédure ne remet cependant pas en cause, « l’Interdiction de Sortie du Territoire » (IST), du ressort du ministère de l’Intérieur et « l’Opposition à la Sortie du Territoire » (OST), du ressort de la Préfecture, qui restent en vigueur.