Horaires

Du lundi au vendredi : 

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Samedi (État-civil et accueil) :

9h00 - 12h00 

               Tél. 04 50 43 40 03

Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Feuille Info n°80

La feuille Info de la rentrée

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Accueil > Mairie > Droits et démarches > Sortie de territoire

Autorisation sortie territoire

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

À partir du 15 janvier 2017, l’État remet en place la procédure de « sortie du territoire ». Si un enfant quitte le territoire français non-accompagné par ses parents ou représentants légaux, il devra voyager avec :

  • Sa carte nationale d’identité ou son passeport
  • Une sortie du territoire signée par au moins un de ses parents ou son représentant légal
  • Une copie de la pièce d’identité/passeport du parent ou représentant légal signataire.

Le formulaire de sortie de territoire est téléchargeable en cliquant sur ce lien :   service-public.fr  et également disponible en version papier à l’accueil de la mairie.

Ce formulaire n'a pas besoin d'être contresigné par le Maire, il est utilisable immédiatement après avoir été rempli.

 

Remarque

Cette nouvelle procédure ne remet cependant pas en cause  « l’interdiction de Sortie du Territoire » (du ressort du ministère de l’Intérieur) et « l’opposition de sortie du territoire » (du ressort de la Préfecture) qui restent en vigueur. »