Horaires

Du lundi au vendredi : 

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Samedi (État-civil et accueil) :

9h00 - 12h00 

               Tél. 04 50 43 40 03

Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Feuille Info n°81

La feuille Info de novembre

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

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Passeport et carte identité

Horaires d'ouverture pour le dépôt d'une demande  :  

Uniquement sur rendez vous

  • Du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30
  • Le samedi de 9h00 à 11h30.

Demande de titre d'identité (carte d'identité ou passeport)

  • Délai de traitement du dossier (lorsque complet) : 20 minutes environ
  • Délai d’obtention du titre: variable selon la période de l’année

 
Pièces à fournir :
La présence des enfants est obligatoire au dépôt du dossier. L’absence des enfants de moins de 12 ans est tolérée au retrait du titre.
Dans le cadre d’un renouvellement venir avec l'ancien titre.
La liste des pièces est indicative et non exhaustive. La plate-forme régionale de validation des demandes de titres se réserve le droit de vous réclamer des pièces complémentaires en fonction de votre situation :

ATTENTION : VENIR AVEC LES ORIGINAUX !!

  • Le formulaire de demande CERFA, complété au stylo noir, en lettre majuscule. Sur le site internet « service-public.fr » vous pouvez :
    • Remplir le formulaire en ligne (en majuscule !) puis l’imprimer
    • Remplir une  pré-demande en ligne sur le site www.service-public.fr
    • Justificatif d’adresse récent (moins d’1 an): facture EDF, GDF, téléphone, avis d’imposition, quittance de loyer (uniquement si émane d’un organisme ou d’une agence immobilière), acte de propriété… Si vous êtes hébergés : attestation d’hébergement (préciser depuis quand dure l’hébergement) + justificatif de domicile + pièce d’identité de l’hébergeant.
  • 1 photo d’identité en couleur NON SCANNEE, de format 35 X 45mm, le visage occupant le centre de la photo et d’une hauteur allant de 32 à 36 mm, récente, identique, contrastée (fond clair et uniforme) et sur laquelle vous devez être de face, bouche fermée sans sourire, tête nue (pas de bandeau, barrettes, élastiques… qui soient visibles) sans lunettes, visage dégagé (oreilles et sourcils bien visibles !) et cou bien dégagé.

   

Tarifs :

  • La carte d’identité est gratuite sauf en cas de de perte ou de vol ou il faut fournir un timbre fiscal de 25€.
  • Pour une demande de passeport :
    • Timbre fiscal de 86 euros pour les majeurs
    • 42 euros pour les mineurs de 15 ans et plus
    • 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans.

Achat possible sur le site internet : timbres.impots.gouv.fr ou en bureau de tabac et trésorerie publique.

Cas de gratuité (si passeport encore valide au moins 1 an) : changement d’État-Civil, changement d’adresse, 1er passeport plein, erreur de l’administration.

  
Cas particuliers :

  • Ajout d’un nom d’usage :
    • Pour les femmes mariées, si le nom d’épouse n’apparaît pas sur l'ancien passeport ou la carte d’identité : acte de naissance de moins de 3 mois revêtu de la mention de mariage ou acte de mariage de moins de 3 mois.
    • Les personnes veuves devront fournir l’acte de décès du conjoint si cette mention n’apparait pas déjà sur leur passeport ou leur carte d’identité.
    • Les personnes divorcées demandant l’inscription du nom de leur ex-conjoint : jugement de divorce les y autorisant ou attestation d’accord et pièce d’identité de l’ex-conjoint.
    • Pour les mineurs : attestation de nom d’usage signée par l’autre parent + pièce d’identité des 2 parents.
  • Dossier de mineur : pièce d’identité du parent qui dépose la demande.
    • Dans le cas de parents divorcés ou séparés : jugement de divorce/du juge des affaires familiales ET la convention expliquant le mode de garde. S’il n’y a pas de jugement de divorce, attestation signée des 2 parents expliquant le mode de garde choisi à l’amiable.
    • En cas de garde alternée : justificatif de domicile et pièce d’identité des deux parents.

Première demande de passeport :
Carte d’identité valide ou bénéficiant de la prolongation de 5 ans. Le cas échéant présenter une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.

   

Pour un renouvellement de passeport :
Ancien passeport périmé depuis moins de 2 ans. Le cas échéant, carte d’identité valide ou une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.

    
Première demande de carte d’identité :
Passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans. Le cas échéant présenter une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.

   
Renouvellement de carte d’identité :
Ancienne carte périmée depuis moins de 5 ans. Le cas échéant, passeport valide ou une copie intégrale de l'acte de naissance de moins de 3 mois.

   
En cas de perte ou de vol :
Titre d'identité déclaré perdu ou volé, ce qu'il faut savoir ICI

  • Déclaration de perte (à remplir en mairie) ou de vol (à remplir auprès des services de police ou de gendarmerie)
  • Carte d’identité ou passeport ou acte de naissance de moins de 3 mois selon la situation.