Horaires

Du lundi au vendredi : 

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Samedi (État-civil et accueil) :

9h00 - 12h00 

               Tél. 04 50 43 40 03

Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Feuille Info n°81

La feuille Info de novembre

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Pacs

PACS

Vous êtes célibataires, majeurs et vous souhaitez conclure un pacte civil de solidarité (Pacs) pour organiser votre vie commune, dans votre mairie de résidence commune, ou dans votre consulat ou ambassade dans le ressort duquel dépend votre résidence commune. Celui-ci est ouvert aux couples, de même sexe ou de sexe différent. Pour conclure un Pacs à l'étranger, l'un au moins des partenaires doit être de nationalité française.

Pour rendre effectif votre Pacs, vous devez vous rendre devant l'officier de l'état civil de la commune dans laquelle vous fixez votre résidence commune ou, pour les futurs partenaires résidant à l'étranger, devant l'agent consulaire ou diplomatique de la circonscription consulaire dans le ressort de laquelle est située votre résidence commune, et présenter :

- le formulaire Cerfa n° 15725-01 intitulé "Déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité (Pacs)"

- les pièces justificatives nécessaires

 

Plus d'info ICI