Horaires

Du lundi au vendredi : 

9h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00

Samedi (État-civil et accueil) :

9h00 - 12h00 

               Tél. 04 50 43 40 03

Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Feuille Info n°81

La feuille Info de novembre

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Naissance et reconnaissance

Déclaration de naissance

Selon une pratique courante, les naissances sont déclarées par le responsable du centre hospitalier ou son préposé. La déclaration s’effectue obligatoirement à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent l’accouchement.
Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans ce délai et lorsque le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

Reconnaissance d’un enfant

Pour les parents naturels qui n’ont pas effectué de reconnaissance anticipée, le père, muni d’une pièce d’identité, doit se présenter en mairie (du lieu de naissance) au service état-civil dans les délais indiqués ci-dessus

  • Avant la naissance, s’adresser à n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité. L’officier de l’état-civil remettra une copie de l’acte de reconnaissance à présenter lors de la déclaration de naissance
  • Dès la naissance (dans les 3 jours), se présenter à la mairie du lieu de naissance avec une pièce d’identité
  • Après sa naissance, se présenter dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité, de la copie de l’acte de naissance de l’enfant et éventuellement du livret de famille
  • Après les "un" an de l'enfant, l'autorité parentale n'est plus automatique.

 

Nom de l’enfant

  • L’enfant légitime prend le nom de son père
  • L’enfant naturel prend le nom du premier parent qui le reconnaît. En cas de reconnaissance simultanée, les parents ont le choix entre : 
    • Nom du père
    • Nom de la mère
    • Nom du père et de la mère accolés dans l'ordre choisi

 

Demander un acte de naissance : 

Il peut être obtenu soit via le site

https://mon.service-public.fr/

soit en remplissant le formulaire de demande ci-dessous 

Formulaire Acte de naissance