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Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

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Plan Local d'Urbanisme en vigueur

Nouveau PLU

La commune de Reignier-Esery a lancé la 3ème procédure de révision de son Plan Local d'Urbanisme en octobre 2014. Après près de 5 ans de réflexion, le dossier de révision n°3 du PLU a été approuvé en Conseil Municipal le 3 décembre 2019 et est opposable depuis le 19 décembre 2019.

Principaux documents réglementaires:

(cliquer sur les mots en bleu pour accéder aux documents)

 

I/  Règlement
Annexes au règlement:  Notice eaux pluviales  ;  Nuancier  ; palette végétale

 

II/ Plans de zonage:

 

III/Cahiers:

 

IV/ Annexes:

A1.a -  Plan des Servitudes d’Utilité Publique
A1.b -  Liste des Servitudes d’Utilité Publique
A1.c -  Arrêté de mise à jour des annexes relatives aux Servitudes d’Utilité Publique
A1.c -  SUP l3 - GRT Gaz
A1.c -  SUP l4 - Electricité RTE
A1.c -  SUP PM1 - PPRI - Règlement
A1.c -  SUP PM1 - PPRI - Carte
A1.c -  SUP T1 - SNCF
A2.a -  AEP Plan Général
A2.b -  Notice Annexes Sanitaires - Eau
A3.a -  Eaux Usées - Plan Général
A3.b -  Notice Annexes Sanitaires - Assainissement
A4 -  Eaux Pluviales - Plan Général
A5 -  Ordures Ménagères
A6 -  Classement sonore des infrastructures de transports terrestres
A7 -  Bois relevant du régime forestier

 

L'intégralité du dossier de Plan Local d'Urbanisme nouvellement opposable est consultable en Mairie aux jours et heures du service urbanisme (mardi et jeudi après-midi de 14h à 17h). L'intégralité du dossier est également disponible en version numérique sur cette page de notre site internet: ICI

 

L'historique du Plan Local d'Urbanisme de Reignier-Ésery : 

Le Plan Local Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé  le 09 février 2004. Des modifications ont été approuvées depuis  :

  • Modification n°1 approuvée le 27 juin 2005
  • Modification n°2 approuvée le 23 avril 2007
  • Modification n°3 approuvée le 26 janvier 2010 
  • Modification n°4 approuvée le 30 août 2011
  • Mise en compatibilité n°1 approuvée le 14 mars 2012
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 18 décembre 2012
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le 8 octobre 2013
  • Mise en compatibilité n°2 approuvée le 9 décembre 2013
  • Mise à jour en date du 11 septembre 2014
  • Modification n°5 approuvée le 11 septembre 2018
  • Déclaration de projet Zone AU17 approuvée le 24 septembre 2019
  • Révision n°3 approuvée le 3 décembre 2019

 

Travaux de ravalements de façades à soumettre à déclaration préalable

L’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme, applicable au 1er avril 2014 et introduit par le décret du 27 février 2014  laisse la possibilité aux communes, par délibération, de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable.

Conformément à cet article le Conseil Municipal a voté le 2 septembre 2014 l'obligation de déposer une déclaration préalable en mairie pour tous travaux de ravalement de façades. Voir la délibération  ICI

 

2014, le PLU a 10 ans …     + d'info

 

En adoptant le 9 février 2004 son Plan Local d'Urbanisme (PLU), la commune de Reignier-Ésery a souhaité maîtriser et favoriser le développement de la construction dans les meilleures conditions ; et d'une façon plus globale et plus actualisée, il s'agit pour la commune de se doter d'un document de planification urbaine mieux adaptée au contexte actuel de la commune et aux diverses évolutions de l'urbanisme règlementaire (notamment la pression foncière sur l'avant-pays Genevois Haut-Savoyard).

De plus, l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) ne permettait pas de contenir la croissance de la population de la commune. Il était donc nécessaire de revoir les zones de développement et d'étaler dans le temps leur ouverture à l'urbanisation.

Le PLU concerne la totalité du territoire de Reignier-Ésery. L'objectif est de contenir à 2 - 2,5 % d'augmentation de la population par an sur des périodes d'une dizaine d'années.

 

 

 

 

   

Les 10 ans du PLU

Le Plan de Local d'Urbanisme a été approuvé le 09 février 2004.

Il fête cette année, ses 10 ans d'application…