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Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

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Plan Local d'Urbanisme

2014, le PLU a 10 ans …     + d'info

 

En adoptant le 9 février 2004 son Plan Local d'Urbanisme (PLU), la commune de Reignier-Ésery a souhaité maîtriser et favoriser le développement de la construction dans les meilleures conditions ; et d'une façon plus globale et plus actualisée, il s'agit pour la commune de se doter d'un document de planification urbaine mieux adaptée au contexte actuel de la commune et aux diverses évolutions de l'urbanisme règlementaire (notamment la pression foncière sur l'avant-pays Genevois Haut-Savoyard).

De plus, l'ancien POS (Plan d'Occupation des Sols) ne permettait pas de contenir la croissance de la population de la commune. Il était donc nécessaire de revoir les zones de développement et d'étaler dans le temps leur ouverture à l'urbanisation.

Le PLU concerne la totalité du territoire de Reignier-Ésery. L'objectif est de contenir à 2 - 2,5 % d'augmentation de la population par an sur des périodes d'une dizaine d'années.

 

L'historique du Plan Local d'Urbanisme de Reignier-Ésery : 

Le Plan Local Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé  le 09 février 2004. Des modifications ont été approuvées depuis  :

  • Modification n°1 approuvée le 27 juin 2005
  • Modification n°2 approuvée le 23 avril 2007
  • Modification n°3 approuvée le 26 janvier 2010 
  • Modification n°4 approuvée le 30 août 2011
  • Mise en compatibilité n°1 approuvée le 14 mars 2012
  • Modification simplifiée n°1 approuvée le 18 décembre 2012
  • Modification simplifiée n°2 approuvée le 8 octobre 2013
  • Mise en compatibilité n°2 approuvée le 9 décembre 2013
  • Mise à jour en date du 11 septembre 2014

 

 

Règlement du Plan Local d'Urbanisme : 

Le règlement est consultable en Mairie aux heures et jours d'ouverture du service urbanisme .

  • Voir le règlement et les plans en vigueur  ICI   

 

Les autres documents complétant le dossier du Plan Local d'Urbanisme sont consultables directement en mairie de Reignier.

 

 

Travaux de ravalements de façades à soumettre à déclaration préalable

L’article R.421-17-1 du code de l’urbanisme, applicable au 1er avril 2014 et introduit par le décret du 27 février 2014  laisse la possibilité aux communes, par délibération, de soumettre les travaux de ravalement de façades à déclaration préalable.

Conformément à cet article le Conseil Municipal a voté le 2 septembre 2014 l'obligation de déposer une déclaration préalable en mairie pour tous travaux de ravalement de façades. Voir la délibération ICI

 

 

   

Les 10 ans du PLU

Le Plan de Local d'Urbanisme a été approuvé le 09 février 2004.

Il fête cette année, ses 10 ans d'application…