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Modification n°1 PLU

MODIFICATION N°1 DU PLU

DU MERCREDI 15 JUIN 2022 À 9H AU 18 JUILLET 2022 À 17H

(Enquête publique terminée)

(retrouver le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteur)

 

APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1 DU PLU LE 27 SEPTEMBRE 2022

2022DELIB092

 

 

MODIFICATION N°1 DU PLU

Après plusieurs mois d’études et de réflexions, accompagné par un bureau d’étude spécialisé en urbanisme, la commune a prescrit par arrêté AR2021URB910 du 27 décembre 2021 la modification N°1 du Plan local d’urbanisme.

Pour rappel les modifications envisagées portent :

  • Sur des modifications de règlement afin d’harmoniser les règles dans les zones U (urbaines du PLU), de modifier des erreurs matérielles
  • De mettre à jour les emplacements réservés (en supprimant emplacements qui ne sont plus d’actualité ou d’en créer de nouveau pour développer les modes doux)
  • De clarifier les fiches patrimoniales des bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 afin d’encadrer au mieux la préservation de ces bâtiments à fortes valeurs patrimoniales
  • De modifier à la marge le zonage de certains secteurs :
    • modifier le tracé de la zone de l’éculaz afin d’exclure des constructions d’habitations
    • de créer un secteur spécifique afin d’autoriser le changement de destination des bâtiments dans les zones 2Aub situés dans le cœur de ville 
    • de créer un secteur spécifique pour permettre le maintien d’une association sportive en zone naturelle.
    • de pérenniser une activité économique existante située en zone agricole du PLU :

Télécharger l'arrêté AR2021URB910  ICI

 

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1. Arrêté prescrivant la modification N°1 du PLU

  • Télécharger l'arrêté AR2021URB910 prescrivant la procédure de modification n°1  ICI
  • Mesures de publicité dans la presse prescrivant la modification n°1 du PLU:  ICI
  • Constat d’affichage affichages municipaux :  ICI
  • Information publication municipale  ICI

 

2. Dossier de modification N°1 soumis à l’enquête publique

Bordereau des pièces

Pièce N°1 : Arrêté de prescription de modification n°1

Pièce n°2 : Décision de la MRAE en date du 16 février 2022

Pièce n°3 : Dossier de modification 

1-Additif au rapport de présentation, ayant vocation à compléter le rapport de présentation du PLU approuvé le 3 décembre 2019.

Additif au rapport de présentation page 60 et 61 modifié  

4.1 –Plan de zonage de la partie Est au 1/5000°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.1 du PLU approuvé le 3 décembre 2019.

4.2 –Plan de zonage de la partie Ouest au 1/5000°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.2 du PLU approuvé le 3 décembre 2019.

4.3 –Plan de zonage de la partie centre de Reignier au 1/2500°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.3 du PLU approuvé le 3 décembre 2019. 

4.4 –Plan de zonage de la partie centre de Esery au 1/2500°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.4 du PLU approuvé le 3 décembre 2019

4.5 –Plan de zonage de la partie centre de L’Eculaz au 1/2500°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.5 du PLU approuvé le 3 décembre 2019

5a –Règlement, ayant vocation à remplacer le règlement du PLU approuvé le 3 décembre 2019.

5b –Liste des emplacements réservés, ayant vocation à remplacer la liste des emplacements réservés du PLU approuvé le 3 décembre 2019.

5c –Liste des éléments repérés au titre de l’article L151-19 ayant vocation à remplacer la liste des éléments repérés au titre de l’article L151-19 du PLU approuvé le 3 décembre 2019

Pièce N°4

4 – Note de présentation au titre de l’article R123-8 du code de l’environnement  ICI

 

3. Consultation de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées

  • Avis de la commission départementale de préservation es espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)  ICI
  • Décision de l'autorité environnementale (MRAE) en date du 16 février 2022  ICI
  • Consultation des personnes publiques associées  (PPA)  ICI
  • Retour des avis des PPA

 

Personnes publiques associées Courrier de Notification Avis
DDT avis des services de l'État Réceptionné le 30 12 2021 ICI
Région auvergne Rhône alpes

C2022-0107

AR1A17500692987

 
Département de la Haute Savoie

C2022-0108

AR1A17500692994

 
Chambre d’agriculture

C2022-0109

AR1A17500693007

 
Chambre de commerce et d’industrie

C2022-0110

AR1A17500693014

ICI
Chambre des métiers et de l’artisanat

C2022-0111

AR1A17500693021

ICI
Scot cœur de Faucigny

C2022-0112

AR1A17521594956

 
Communauté de communes Arve et Salève

C2022-0113

AR1A17521594963

ICI
INAO

C2022-0114

AR1A17521594970

ICI
CRPF

C2022-0115

AR1A17521594987

 
SM4CC -PROXIM ITI

C2022-0123

AR1A17521595021

 

 

4. La procédure de mise à l’enquête publique

  • La procédure d’enquête publique et les textes qui la réglementent (note R123-8)  ICI
  • Courrier de demande de désignation du commissaire enquêteur  ICI
  • Courrier de désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble  ICI
  • Arrêté de mise à l’enquête publique de modification n°1 du Plan local d’urbanisme  ICI
  • Publicité de l’enquête publique ; avis d’affichage et parution dans la presse 
    • 1ère publication presse jeudi 26 mai 2022  ICI
    • 2ème publication presse jeudi 2 juin 2022  ICI
    • 3ème publication presse des 21 et 23 juin 2022  ICI
    • Avis d'enquête publique (affiche)  ICI
    • Rapport d'enquête Publique ICI et conclusions motivées ICI

  

Suite au rapport de la commissaire enquêteur, la commune a la possibilité pour tenir compte des avis joints à l’enquête publique , des observations du public , du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur de modifier le dossier de modification N°1 du PLU sous réserves que les modifications apportées ne remettent pas en cause l’économie générale du projet et que les modifications procèdent de l’enquête publique.

 

5. Dossier de modification n°1 approuvé le 27 septembre 2022

Publications presse du 6 octobre 2022 :

 

Retrouvez l'intégralité des pièces du dossier :

En attente de publication, merci de contacter le service urbanisme par mail à  urbanisme@reignier-esery.com

  

Dossier de modification (liste des documents approuvée le 27 septembre 2022)

1-Additif au rapport de présentation 

4.1 –Plan de zonage de la partie Est au 1/5000°

4.2 –Plan de zonage de la partie Ouest au 1/5000°

4.3 –Plan de zonage de la partie centre de Reignier au 1/2500°

4.4 –Plan de zonage de la partie centre de Esery au 1/2500°

4.5 –Plan de zonage de la partie centre de L’Eculaz au 1/2500°

5a –Règlement

5b –Liste des emplacements réservés

5c –Liste des éléments repérés au titre de l’article L151-19