ENQUÊTE PUBLIQUE 

MODIFICATION N°1 DU PLU

DU MERCREDI 15 JUIN 2022 À 9H AU 18 JUILLET 2022 À 17H

MODIFICATION N°1 DU PLU

Après plusieurs mois d’études et de réflexions, accompagné par un bureau d’étude spécialisé en urbanisme, la commune a prescrit par arrêté AR2021URB910 du 27 décembre 2021 la modification N°1 du Plan local d’urbanisme.

Pour rappel les modifications envisagées portent :

• Sur des modifications de règlement afin d’harmoniser les règles dans les zones U (urbaines du PLU), de modifier des erreurs matérielles
• De mettre à jour les emplacements réservés (en supprimant emplacements qui ne sont plus d’actualité ou d’en créer de nouveau pour développer les modes doux)
• De clarifier les fiches patrimoniales des bâtiments repérés au titre de l’article L151-19 afin d’encadrer au mieux la préservation de ces bâtiments à fortes valeurs patrimoniales
• De modifier à la marge le zonage de certains secteurs :
  • modifier le tracé de la zone de l’éculaz afin d’exclure des constructions d’habitations
  • de créer un secteur spécifique afin d’autoriser le changement de destination des bâtiments dans les zones 2Aub situés dans le cœur de ville 
  • de créer un secteur spécifique pour permettre le maintien d’une association sportive en zone naturelle.
  • de pérenniser une activité économique existante située en zone agricole du PLU :

Télécharger l'arrêté AR2021URB910  ICI

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Lieux de consultation du dossier de Modification N°1 du PLU

• Le dossier de présentation du projet sur support papier et en version numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.
• Un poste informatique est également disponible au RDC de la mairie

Mairie de REIGNIER-ESERY

197 GRANDE RUE

74930 REIGNIER -ESERY

Jours et heures d'ouverture au public :

• lundi, mardi , mercredi, vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
• le jeudi de 14h00 à 17h00
• le samedi de 9h000 à 12h00.

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Permanences de la commissaire enquêteur, madame Éloïse EROYAN en mairie (salle du 1^er étage) les :

• Mercredi 15 juin 2022 de 9h à 12h
• Samedi 2 juillet 2022 de 9h à 12h
• Lundi 18 juillet 2022 de 14h à 17h 

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

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1. Arrêté prescrivant la modification N°1 du PLU

• Télécharger l'arrêté AR2021URB910 prescrivant la procédure de modification n°1  ICI
• Mesures de publicité dans la presse prescrivant la modification n°1 du PLU:  ICI
• Constat d’affichage affichages municipaux :  ICI
• Information publication municipale  ICI

2. La procédure de mise à l’enquête publique

• La procédure d’enquête publique et les textes qui la réglementent (note R123-8)  ICI
• Courrier de demande de désignation du commissaire enquêteur  ICI
• Courrier de désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble  ICI
• Arrêté de mise à l’enquête publique de modification n°1 du Plan local d’urbanisme  ICI
• Publicité de l’enquête publique ; avis d’affichage et parution dans la presse 
  • 1ère publication presse jeudi 26 mai 2022  ICI
  • 2ème publication presse jeudi 2 juin 2022  ICI
  • 3ème publication presse des 21 et 23 juin 2022 ICI
  • Avis d'enquête publique (affiche)  ICI

3. Consultation de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées

• Avis de la commission départementale de préservation es espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)  ICI
• Décision de l'autorité environnementale (MRAE) en date du 16 février 2022  ICI
• Consultation des personnes publiques associées  (PPA)  ICI
• Retour des avis des PPA

4. Dossier de modification N°1 soumis à l’enquête publique

Bordereau des pièces  ICI

Pièce N°1 : Arrêté de prescription de modification n°1  ICI

Pièce n°2 : Décision de la MRAE en date du 16 février 2022  ICI

Pièce n°3 : Dossier de modification 

1-Additif au rapport de présentation, ayant vocation à compléter le rapport de présentation du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

Additif au rapport de présentation page 60 et 61 modifié  ICI

4.1 –Plan de zonage de la partie Est au 1/5000°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.1 du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

4.2 –Plan de zonage de la partie Ouest au 1/5000°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.2 du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

4.3 –Plan de zonage de la partie centre de Reignier au 1/2500°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.3 du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

4.4 –Plan de zonage de la partie centre de Esery au 1/2500°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.4 du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

4.5 –Plan de zonage de la partie centre de L’Eculaz au 1/2500°, ayant vocation à modifier le plan de zonage 4.5 du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

5a –Règlement, ayant vocation à remplacer le règlement du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

5b –Liste des emplacements réservés, ayant vocation à remplacer la liste des emplacements réservés du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

5c –Liste des éléments repérés au titre de l’article L151-19 ayant vocation à remplacer la liste des éléments repérés au titre de l’article L151-19 du PLU approuvé le 3 décembre 2019.  ICI

Pièce N°4

4 – Note de présentation au titre de l’article R123-8 du code de l’environnement  ICI

5. Registre d’enquête publique

• Vous pouvez déposer par écrit vos remarques ou questions à l’attention du commissaire enquêteur via le formulaire en ligne  ICI   
• Dans les 8 jours suivant la clôture de l’enquête le commissaire enquêteur doit présenter une synthèse des observations écrites et orales recueillies à la personne responsable du projet, rendue par un procès-verbal.
• Le responsable du projet dispose d’un délai de 15 jours pour répondre éventuellement. Le commissaire enquêteur rédige un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant toutes mes observations et des conclusions précisant son avis personnel et motivé sur le  projet soumis à l‘enquête. Ces documents sont tenus à disposition du public en mairie et en préfecture pendant un an à partir de la date de la clôture de l’enquête. Le responsable du projet peut ensuite décider du devenir du projet. Cette décision peut faire l’objet de recours devant le tribunal administratif.

6. Observations 

- registre dématérialisé :

- registre papier :

- courriers adressés au commissaire enquêteur :