Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

197 Grande Rue #2 - J...

Le journal d'information communal

Numéro de juin

197 Grande Rue #2

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À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

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Modification n°5 du PLU

Enquête Publique - Du 25 juin au 25 juillet 2018 inclus

 

Dossier d’enquête publique et registre dématérialisés :

Les observations doivent être envoyées pendant l'enquête publique, soit entre le 25 juin et le 25 juillet inclus, en dehors de cette période elles ne seront pas prises en compte.

  • Dossier d’enquête publique :  ICI
  • Saisir vos informations à publier dans le registre ICI
  • Registre d’enquête publique mis à jour hebdomadaire :  ICI

 

Informations:

L’enquête publique relative au projet de modification n°=5 du PLU se tiendra à la mairie de Reignier-Esery du :

 Lundi 25 juin au mercredi 25 juillet inclus

Monsieur George Constantin, ancien directeur de la caisse des dépôts, a été nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il se tiendra à disposition du public pendant 3 permanences :

  • Lundi 25 juin de 9h à 12h
  • Samedi 7 juillet de 9h à 12h
  • Mercredi 25 juillet de  14h à 17h

 Pour plus d'informations voir l'avis d'enquête publique: ICI

Pour des renseignements supplémentaires contacter le service urbanisme.

 

Consultation du dossier d‘enquête et observations :

 Plusieurs moyens s’offrent à vous pour consulter le dossier d’enquête publique et notifier vos observations :

  • En Mairie : le dossier d’enquête publique sera mis à disposition et vous pourrez inscrire vos observations dans le registre d’enquête publique prévu à cet effet.                      
  • Par voie dématérialisée : le dossier d’enquête publique sera mis à disposition sur notre site internet et un formulaire vous permettra de notifier vos observations. Vous pourrez donc accéder à ces documents depuis votre ordinateur ou depuis un poste informatique installé à cet effet en mairie.
  • Par courrier : Vous pouvez également communiquer vos observations à l’attention de monsieur le commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie : 197 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY.

 

28 Mars 2018 - Arrêté n° AR2018URB233

Par arrêté en date du 28 mars 2018, M. le Maire de Reignier-Esery a engagé la procédure de Modification N°5 du PLU pour évolution du règlement permettant, en particulier, la prise en compte de :

  • l’implantation de l’internat du lycée sur une parcelle à reclasser en zone d’équipement
  • l’intégration de Coefficient d’Emprise au Sol (CES) dans les zones à dominante d’habitat afin de mieux maîtriser le développement urbain suite à la suppression des Coefficients d’Occupation des Sols (COS)
  • la modification pour la mise en cohérence du Coefficient d’Emprise au Sol (CES) des zones Ux et Uy
  • la meilleure adaptation du secteur Ng (secteur de la zone naturelle correspondant au golf d’Esery) à la réalité de l’implantation du golf
  • l’évolution de points de règlement dont la pratique quotidienne de l’autorisation du droit des sols à montré les dysfonctionnements.

 

Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie.