Formulaires à télécharger
- Notice Explicative pour les demandes de Permis de Construire, Permis d'Aménager,Permis de Démolir et Déclaration Préalable
- Fiche d'aide pour le calcul de la Surface de Plancher et de la Surface Taxable
- Fiche complémentaire autres demandeurs (demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme)
- Déclaration Préalable - Réalisation de constructions et travaux non soumis à Permis de Construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration Préalable
- Déclaration Préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à Permis d'Aménager
- Permis de Construire Maison Individuelle et/ou ses annexes
- Permis de Construire ou d'Aménager (autre que maison individuelle)
- Modification d'un permis délivré en cours de validité
- Transfert d'un Permis de Construire en cours de validité
- Permis de Démolir
- Certificat d'Urbanisme
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Déclaration d'Ouverture de Chantier
- Déclaration attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
Pour les établissements recevant du public :
- consulter le site http://www.accessibilite.gouv.fr/
Formulaires Impôts locaux à télécharger (contactez le centre des Impôts d'Annecy pour tout renseignement complémentaire 04.50.88.40.43) :
- Conservation cadastrale et publicité foncière (Réunion de parcelles, Division de parcelles, Application d'un PV d'arpentage ou de bornage)
- Explications (lien avec le site internet : www.impots.gouv.fr )
Ces formulaires d'impôt sont à envoyer au Centre des Impôts Foncier d'Annecy - 7 rue Dupanloup - 74000 ANNECY