Démarches
-----------------------------------
CONSULTATION DU CADASTRE :
-----------------------------------
- Archives départementales : Cadastre (Mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738) / Cadastres napoléonien et français (1812-1930) / Cadastre rénové (1930-1970))
-----------------------------------
FORMULAIRES DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (CERFA)
-----------------------------------
- Notice Explicative pour les demandes de Permis de Construire, Permis d'Aménager,Permis de Démolir et Déclaration Préalable
- Fiche d'aide pour le calcul de la Surface de Plancher et de la Surface Taxable
- Fiche complémentaire autres demandeurs (demande de permis de construire et autres autorisations d'urbanisme)
- Déclaration Préalable - Réalisation de constructions et travaux non soumis à Permis de Construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration Préalable
- Déclaration Préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à Permis d'Aménager
- Permis de Construire Maison Individuelle et/ou ses annexes
- Permis de Construire ou d'Aménager (autre que maison individuelle)
- Modification d'un permis délivré en cours de validité
- Transfert d'un Permis de Construire en cours de validité
- Permis de Démolir
- Certificat d'Urbanisme
- Déclaration d'Intention d'Aliéner
- Déclaration d'Ouverture de Chantier
- Déclaration attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
-----------------------------------
ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
-----------------------------------
Pour les établissements recevant du public :
- consulter le site http://www.accessibilite.gouv.fr/