Registre dématérialisé d'enquête publique - Déclaration de projet rue des écoles

Avis sur registre dématérialisé

Vous pouvez utiliser ce formulaire pour émettre un avis sur la déclaration de projet rue des écoles.

ATTENTION : toutes les remarques envoyées avant le 8 juillet à 14h00 ou réceptionnées après le 14 août à 17h00 ne seront pas prises en compte  !

Cet avis sera imprimé et ajouté dans le registre papier d'enquête publique concernant  la déclaration de projet rue des écoles et sera accessible par tous. N'apparaîtrons, sauf mention contraire de votre part, que vos noms et prénoms. Vos coordonnées téléphoniques, postales et mails ne seront pas visibles du public.

Conformément aux nouvelles directives RGPD, par la saisie de vos informations personnelles vous acceptez que vos coordonnées soient utilisées dans le cadre de l'enquête publique et durant le temps d'accessibilité réglementaire du registre.