Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

197 Grande Rue #6

Le 197 Grande Rue #6

est maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

Accueil > Aménager > Urbanisme > Déclaration de projet - Rue des Écoles

Déclaration de projet - Rue des Écoles

---------------------------------------------------------------------------------------------------

L'enquête publique: 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Par arrêté n°AR2019URB0354 en date du 5 juin 2019, le Maire de la commune de Reignier-Ésery a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au dossier de déclaration de projet pour la réalisation d’une opération de logements sociaux et de services au lieu dit « Les petites fins ».

Arrêté n°AR2019URB0354: ICI

 

L’enquête publique se déroulera pendant 37.5 jours consécutifs à la mairie de Reignier-Ésery:

 Du Lundi 8 juillet 2019 à 14h00 au Mercredi 14 août 2019 à 17h00 inclus

 

La commissaire enquêteur, Madame Audrey KALCZYNSKI, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations, à la  mairie de Reignier-Ésery, les trois jours suivants :

Lundi 8 juillet 2019 de 14h00 à 17h00

Mercredi 7 août 2019 de 9h00 à 12h00

                                        Mercredi 14 août de 14h00 à 17h00

 

Pour plus d'information, merci de consulter l'avis d'enquête publique: ICI

 

 A partir du 8 juillet 2019 à 14h et jusqu'au 14 août 2019 à 17h:

 Dossier d'enquête publique dématérialisé:

   - Introduction, délibérations, procédure et formalités de publicité:  ICI

                                   Bilan de la concertation préalable: unique avis reçu ICI

                             Textes réglementaire qui régissent l'enquête publique:  ICI

     - I/ Consultations:

1. Demande d'avis Autorité Environnementale (restée sans réponse au 04/07/2019): ICI

2. Réunion d'examen conjoint : invitation PPA et fiche de présence réunion:  ICI  Compte-rendu ICI

 

        - II/ Dossier de déclaration de projet soumis à l'enquête publique:

Partie 1: Description du projet et de son intérêt général: ICI

Partie 2: Mise en compatibilité du P.L.U. ICI

Partie 3: Évaluation environnementale ICI

Annexes:

1. Evolution de zonage ICI

2. OAP de la zone AUpm19 ICI

 

- IV/ Registre d'enquête publique:

1. Consulter le registre d'enquête publique  ICI  (mis à jour en date du: 07/08/19 - 16h)

2. Annoter la version dématérialisée du registre: Voir bas de page

 

 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Le projet : 

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Le projet prévoit la réalisation d'une opération d'aménagement mixte de logements et de services comportant une soixantaine de logements sociaux sur un secteur d'une superficie de 1,5 ha, situé dans le Centre Bourg de Reignier, le long de la Rue des Ecoles. 

  

L’intérêt général du projet :

Le projet doit permettre de répondre à la nécessité d'augmenter le nombre de logements sociaux dans le parc d'habitat, mais aussi de créer des services en rez-de-chaussée d'immeuble en centre-ville.

  

Actes administratifs :

  • Arrêté du Maire en date du 20 février 2019 portant prescription de la déclaration de projet  ICI
  • Délibération du Conseil Municipal en date du 5 mars 2019 portant intention et définition des modalités de concertation préalable de la déclaration de projet  ICI

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Concertation préalable :

---------------------------------------------------------------------------------------------------

Le dossier de la Déclaration de Projet de la Rue des Ecoles a été mis à disposition du public en Mairie de Reignier-Ésery du lundi 1er avril au vendredi 3 mai 2019 inclus, aux jours et heures d'ouverture habituels (sauf jours fériés).

Le bilan de la concertation sera publié sur le site internet de la Commune et joint au dossier d'enquête publique.

Registre dématérialisé d'enquête publique - Déclaration de projet rue des écoles

Laisser une observation à inscrire dans le Registre d'enquête publique: Déclaration de projet rue des écoles.