Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Brèves 197GR#18

Les brèves communales 197 Grande Rue #18

sont maintenant en ligne 

À consulter sans modération !

N° appel d'urgence

Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

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Urbanisme

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ACTUALITÉS

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Tournée de conservation cadastrale du 25/07/2022 au 05/08/2022

  

Cette opération consiste à effectuer des relevés topographiques et des mesurages à l'intérieur des parcelles, à l'extérieur des habitations, afin de porter sur le plan cadastral les bâtiments manquants.

 

Plus d'informations :  Arrêté n °2015020-0012  - Mise à jour du plan cadastral

 

 

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OUVERTURE DU SERVICE AU PUBLIC

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Le service est ouvert au public les mardis et jeudis après-midi, uniquement sur rendez-vous

Mail :   urbanisme@reignier-esery.com

  

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ENREGISTREMENT ET INSTRUCTION DES DOSSIERS

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Pour tout projet d’urbanisme (construction, agrandissement, aménagement), le service Urbanisme de la Mairie où se situe le projet est l'interlocuteur privilégié pour l’accueil physique, téléphonique et les renseignements généraux.

 

 

 

 

 Plaquette d’information « Mon projet d’urbanisme » : ICI

  

   

   

Enregistrement papier :

Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanismes, ... etc) sous forme de dossiers papiers:

  • par voie postale
  • par dépôt en mairie.

 

NOUVEAU - Enregistrement dématérialisé : 

A compter du 1er Janvier 2022, les particuliers et les professionnels auront la possibilité de transmettre leurs demandes d’autorisation d’urbanisme à leur mairie de façon dématérialisée.

 

Les dossiers sont à déposer sur la plateforme de saisine par voie électronique (dénommée SVE).  La plateforme SVE est accessible sur le site internet de la mairie concernée par le projet.

Remarque : le dépôt d’un dossier au format papier restera possible. 

  

Comment faire ?

Le service est accessible 7j/7 et 24h/24 à partir du 1er janvier 2022

Pour utiliser la plateforme SVE de la commune :

  1. Se connecter avec le lien disponible sur le site internet de la mairie concernée par le projet. 
    Plateforme  SVE Reignier-Esery : ICI
  2. Lors de la première connexion, il est nécessaire de créer un compte utilisateur. 
  3. Une fois le compte créé, il est possible de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme, de suivre leurs avancements et d'échanger avec la collectivité directement via la messagerie de la plateforme SVE.  

!⚠️ Attention ⚠️ !:

Pour les dossiers dématérialisés, seuls ceux réceptionnés par la plateforme SVE seront acceptés et enregistrés. Les envois par mails ou autres modes dématérialisés (USB, CD...) seront refusés. 

  

Documents d'aides au dépôt :

  • Consulter les plans d'urbanisme et le règlement  ICI
  • Télécharger les formulaires d'urbanisme  ICI

 

  • Consulter les enquêtes publiques en cours  ICI  

 

Pour plus d’infos et d’aides dans les démarches administratives :   ICI  

  

Le service instructeur de la Communauté de Communes Arve et Salève est en charge de  l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.

     

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PERMANENCES CAUE :

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Un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement tiendra des permanences à la salle Cécile Bocquet aux dates indiquées sur le site de la Communauté de Communes Arve et Salève, pour vous conseiller sur les choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer l’habitat individuel.

Prendre rendez-vous au 04.50.43.46.14 (Communauté de Communes Arve Salève)

 

Plus d'informations ICI

 

 

 

   

Modification n°1 PLU

Démarches

Retrouvez toutes les démarches concernant un projet de construction et/ou d'aménagement.

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme

Fiscalité de l'urbanisme

Sur proposition de Cécile Duflot, le Gouvernement a voté la modification de l’article 1396 du CGI ordonné par l’article 28 de la loi n° 2012-354 du 29 décembre 2012 de finances rectificative. 

Cette loi, repoussée au premier janvier 2015, prévoit une augmentation des taxes foncières pour les terrains constructibles non bâtis.

Urbanisme et Plan de Prévention des Risques (PPR)

Quatre types de risques majeurs sont identifiés sur la commune de Reignier-Esery, les règlements d'urbanisme prennent en compte ces risques.

Contacter le service urbanisme par mail

Poser une question ou demander plus de renseignements concernant l'urbanisme sur la commune de Reignier-Esery.