Urbanisme
-----------------------------------
OUVERTURE DU SERVICE AU PUBLIC
-----------------------------------
Le service est ouvert au public les mardis et jeudis après-midi, uniquement sur rendez-vous
Mail : urbanisme@reignier-esery.com
-----------------------------------
PROJET URBANISME
-----------------------------------
Télécharger la plaquette d'information ICI
-----------------------------------
ENREGISTREMENT ET INSTRUCTION DES DOSSIERS
-----------------------------------
Dépôt de demandes d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificats d'urbanismes, ... etc) sous forme de dossiers papiers:
- par voie postale
- par dépôt en mairie.
Le service instructeur de la Communauté de Communes Arve et Salève est en charge de l'instruction des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme.
- Consulter les plans d'urbanisme et le règlement ICI
- Télécharger les formulaires d'urbanisme ICI
- Conseils pour monter un dossier ICI
- Information Risques Majeurs ICI
- Disparition Shon et Shob (Surface Hors Oeuvre Nette/Brute), voir la réforme ICI
- Consulter les enquêtes publiques en cours ICI
-----------------------------------
RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU :
-----------------------------------
Par délibération n° 2014DELIB148 adoptée le 7 octobre 2014 le Conseil Municipal de Reignier-Esery a prescrit la révision générale n°3 du PLU.
-----------------------------------
PERMANENCES CAUE :
-----------------------------------
Un architecte du Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement tiendra des permanences à la salle Cécile Bocquet aux dates indiquées sur le site de la Communauté de Communes Arve et Salève, pour vous conseiller sur les choix d’un terrain, sur l’insertion d’un projet dans le site environnant, qu’il soit urbain ou rural, ou sur tout projet ou esquisse dans l’intention de construire ou d’améliorer l’habitat individuel.
Prendre rendez-vous au 04.50.43.46.14 (Communauté de Communes Arve Salève)
Plus d'informations ICI
-----------------------------------
TAXE D'AMÉNAGEMENT COMMUNALE :
-----------------------------------
Par délibération n° 2019DELIB140 du 22 octobre 2019, la commune a modifié le taux de la taxe d'aménagement applicable sur l'ensemble de son territoire : taux applicable 5 %
Voir la délibération: ICI (taux taxe départementale : 2,5%)
Dans certaines zones de la commune, faisant l'objet de projet de construction nécessitant la réalisation de voirie et/ou réseaux ou d'équipements publiques, la taxe d'aménagement est majorée:
- Taxe d'Aménagement majorée zone "Sur Combes" - Taux applicable: 10% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI
- Taxe d'Aménagement majorée zone "Les Petites Fins" - Taux applicable: 8% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI
- Taxe d'Aménagement majorée zone "1AU Reignier-Nord" - Taux applicable: 7% - Périmètre: ICI - Délibération: ICI
Pour simuler une taxe d'aménagement, merci d'utiliser le simulateur mis à disposition sur le site du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales: ICI
Pour plus d'informations, merci de consulter la page du site des services de l'état et de les contacter pour vos demandes :
Cellule application du droit des sols (ADS)
Tel.: 04 50 33 79 95
Mail: ddt-sar-ads@haute-savoie.gouv.fr
-----------------------------------
À L'INTENTION DES NOTAIRES :
-----------------------------------
- Droit de préemption simple en zone U et AU
- Taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles depuis moins de 18 ans (article 1529 du CGI) : elle a été instaurée sur la commune voir délibération ICI
- Taxe concernant les terrains devenu constructibles du fait de leur classement postérieur au 13/01/2010 (article 1605 nonies du CGI) : date de la dernière révision du PLU 09 février 2004
-----------------------------------
CONSULTATION DU CADASTRE :
-----------------------------------
- Archives départementales : Cadastre (Mappes sardes de la Haute-Savoie (1728-1738) / Cadastres napoléonien et français (1812-1930) / Cadastre rénové (1930-1970))
Déclaration de projet - Rue des Écoles |
Modification n°5 du PLU |
Conseils montage dossiers urbanismeQuelques tutoriels pour vous aider à monter votre dossier |
Révision n°3 du Plan Local d'Urbanisme |
 |
Plan Local d'Urbanisme en vigueurEn France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme |
Info Taxes FoncièresSur proposition de Cécile Duflot, le Gouvernement a voté la modification de l’article 1396 du CGI ordonné par l’article 28 de la loi n° 2012-354 du 29 décembre 2012 de finances rectificative. Cette loi, repoussée au premier janvier 2015, prévoit une augmentation des taxes foncières pour les terrains constructibles non bâtis. |
Plans de zonage - Règlement - Nuancier - SUP - Palette végétale UrbanismeLes différents plans d'urbanisme |
Formulaires à téléchargerDivers formulaires pour l'urbanisme à télécharger |
 |
Urbanisme et Plan de Prévention des Risques (PPR)Quatre types de risques majeurs sont identifiés sur la commune de Reignier-Esery, les règlements d'urbanisme prennent en compte ces risques. |
Contacter le service urbanisme par mailPoser une question ou demander plus de renseignements concernant l'urbanisme sur la commune de Reignier-Esery. |