Qualité Air et Eau

Mesures publiées par L'observatoire de l'air en Rhône-Alpes à consulter   ICI

Mesures de qualité de l'eau publiées par le ministère de la santé  ICI

Journal d'information...

Le 197 Grande Rue #18

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À consulter sans modération !

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Secours: 112
Pompiers: 18
Police / Gendarmerie: 17
SAMU: 15

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Urbanisme

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OUVERTURE DU SERVICE AU PUBLIC

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Le service est ouvert au public les mardis et jeudis après-midi, uniquement sur rendez-vous

Mail :   urbanisme@reignier-esery.com

 

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ENQUÊTE PUBLIQUE EN COURS

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Consulter les enquêtes publiques en cours  ICI  

 

 

 

   

Modification n°1 PLU

Démarches

Retrouvez toutes les démarches concernant un projet de construction et/ou d'aménagement.

Plan Local d'Urbanisme en vigueur

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ».Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme

Fiscalité de l'urbanisme

Sur proposition de Cécile Duflot, le Gouvernement a voté la modification de l’article 1396 du CGI ordonné par l’article 28 de la loi n° 2012-354 du 29 décembre 2012 de finances rectificative. 

Cette loi, repoussée au premier janvier 2015, prévoit une augmentation des taxes foncières pour les terrains constructibles non bâtis.

Urbanisme et Plan de Prévention des Risques (PPR)

Quatre types de risques majeurs sont identifiés sur la commune de Reignier-Esery, les règlements d'urbanisme prennent en compte ces risques.

Contacter le service urbanisme par mail

Poser une question ou demander plus de renseignements concernant l'urbanisme sur la commune de Reignier-Esery.